Association James - chevaux en retraite
Secrétariat : c.p. 67- CH-1610 Oron-la-Ville
Statuts
Article 1 - Nom et Siège
Sous le nom d’Association James - chevaux en retraite a été constituée au sens des articles 60 et suivants du CC une association qui a son siège à Oron-la-Ville. L’association est à but non lucratif, indépendante et neutre.
Article 2 - But
L’association a pour but de soutenir, développer, promouvoir et faire reconnaître le droit et l’aide à la retraite des chevaux de manège, et autres du grand public, des professionnels et des organismes officiels.
Article 3 - Ressources
En vue d’atteindre ses buts, l’association dispose des cotisations de ses membres et de dons en tout genre. Ainsi que le parrainage de chevaux. La cotisation annuelle sera déterminée par l’assemblée générale sur proposition du comité.
Article 4 - Admission de membres
MEMBRE ACTIF : toute personne peut devenir membre actif en payant la cotisation à l’association (sous réserve de l’approbation du comité).
MEMBRE DE SOUTIEN : Peut être membre de soutien toute personne intéressée par les activités de l’association, et qui soutient celle-ci par un don unique ou annuel .
MEMBRE PAR LE PARRAINAGE D’UN CHEVAL : Toute personne qui parraine un cheval à l’année.
Article 5 - Démission et exclusion des membres
Les membres peuvent démissionner en tout temps. La démission doit être adressée au scrétariat par lettre recommandée. Le membre démissionnaire doit encore verser ses cotisations pour l’année en cours.
Le comité et l’assemblée générale peut, prononcer en tout temps l’exclusion d’un membre qui, par ses paroles ou son attitude, aurait nui aux buts poursuivis par l’association.
Un membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit au versement d’une partie de la fortune de l’association.
Article 6 - Organes de l’association
Les organes de l’association sont : a) l’assemblée générale
b) le comité
c) les vérificateurs de comptes
d) les commissions ou groupe de travail
Article 7 - L’assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an; d’autres assemblées peuvent être convoquées, suivant les besoins par le comité. Le (la) président(e) est, en outre, tenu de convoquer une assemblée générale si un cinquième au moins des membres le demande.
L’assemblée générale est annoncée au moins dix jours à l’avance, par convocation écrite adressée aux membres.
L’assemblée a notamment les attributions suivantes
· élection des membres du comité par période de 3 ans
· Élection des vérificateurs de comptes
· Acceptation des comptes de l’exercice et du rapport des vérificateurs de comptes
· Décisions relatives aux budget annuel
· Acceptation du programme d’activité proposé par le comité
L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple. Chaque membre dispose d’une voix lors de l’assemblée, et peut se faire représenter par procuration.
L’assemblée générale est normalement dirigée par le(la) président(e) ou le(la) vice président(e). Le comité pourvoit à la rédaction du procès-verbal qui indique notamment quelles sont les décisions prises.
Article 8 - Le comité
Le comité dirige les affaires courantes de l‘association et la représente à l’égard des tiers. Elle présente chaque année à l’assemblée générale un rapport d’activité, le compte annuel, une proposition de budget, ainsi que le projet du programme d’activité prévu pour le prochain exercice.
Le comité se compose du(de la) président(e), d’un(e) vice-président(e) et du (de la) secrétaire/trésorier(ère).
Ils peuvent être réélus tacitement pour un nouveau mandat. Le comité se constitue lui-même.
Le comité et ou l’assemblée générale est habilité à accepter ou refuser les admissions des membres sans en donner les raisons. D’autre part, le comité ou l’assemblée générale peut radier un membre en tout temps si celui-ci ne se conforme au règlement de l’association ou lui porte un préjudice. Peuvent être élus au comité, les membres de l’association.
Article 9 - Les vérificateurs de comptes/caisse
L’assemblée générale élit chaque fois, pour la durée d’un exercice annuel, deux vérificateurs de comptes qui ne sont pas nécessairement membres de l’association. Ils examinent les comptes annuels et la tenue des registre de l’association.
Article 10 - Signature
L’association est valablement engagée par la signature individuelle d’un membre du comité.
Article 11 - Responsabilité
La fortune de l’association répond seule des engagements de l’association. Toute responsabilité des membres est exclue.
Article 12 - Obligation des membres
Tout membre participera dans la mesure du possible à l’essor de l’association et de ce fait, prend l’engagement d’établir des contacts avec des personnes susceptibles d’intéresser ou d’aider l’association.
Article 13 - Modification de statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une décision de l’assemblée générale réunissant au moins les voix des deux tiers de membres présents. La décision n’est valable que si les propositions de modifications ont été publiées dans la convocation à l’assemblée.
Article 14 Dissolution de l’association
La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale à laquelle participent au moins les trois quarts de membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée qui ne pourra avoir lieu moins de quatorze jours après la première assemblée; cette assemblée sera compétente, quel que soit le nombre des membres présents, pour décider de la dissolution de l’association à la majorité simple.
L’association fera la remise de la fortune soit à l’association SOS Chevaux ou à une association qui s’occupe d’animaux en détresse, déterminée par l’assemblée générale.
Ces statuts ont été approuvés lors de l’assemblée constitutive du 30 février 2004 et modifiés le 08 décembre 2006 lors de l’assemblée générale extraordinaire.
Fait à Oron, le 08 décembre 2006.